Scrutin n°VTANR5L17V4842·L'article 13 du projet de loi sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté, ce qui concrètement permettra de définir les règles et les procédures pour l'examen prioritaire des projets liés à ces jeux.Adopté32 pour · 13 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4842·18 décembre 2025

L'article 13 du projet de loi sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté, ce qui concrètement permettra de définir les règles et les procédures pour l'examen prioritaire des projets liés à ces jeux.

Name: l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00
End: 2025-12-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

70%28%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 46 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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