Scrutin n°VTANR5L17V4854·L'amendement visait à modifier l'article 18 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.Rejeté27 pour · 34 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4854·18 décembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 18 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00
End: 2025-12-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

39%49%12%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 69 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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