Scrutin n°VTANR5L17V4858·L'amendement visant à supprimer l'article 19 du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été rejeté, ce qui signifie que l'article 19 sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté26 pour · 39 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4858·18 décembre 2025

L'amendement visant à supprimer l'article 19 du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été rejeté, ce qui signifie que l'article 19 sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00
End: 2025-12-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

40%60%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 65 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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