L'amendement vise à modifier l'article 22 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, son adoption changerait les dispositions spécifiques liées à l'examen prioritaire de cet article.

Titre officiel : l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).