Scrutin n°VTANR5L17V4879·L'amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.Rejeté12 pour · 30 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4879·18 décembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00
End: 2025-12-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

26%65%9%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 46 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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