Scrutin n°VTANR5L17V4885·L'amendement visait à modifier l'article 3 bis du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.Rejeté15 pour · 32 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4885

Scrutin public · n°VTANR5L17V4885·18 décembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 3 bis du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00
End: 2025-12-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

28%60%11%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 53 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député