L'amendement vise à modifier l'article 5 bis du projet de loi concernant l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, son adoption apporterait des changements spécifiques à cet article.

Titre officiel : l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).