L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions spécifiques de l'article 6 concernant l'organisation de ces jeux.

Titre officiel : l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).