Scrutin n°VTANR5L17V4894·L'amendement vise à modifier l'article 6 du projet de loi concernant l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, son adoption apporterait des changements spécifiques à cet article.Adopté42 pour · 0 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4894

Scrutin public · n°VTANR5L17V4894·18 décembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 6 du projet de loi concernant l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, son adoption apporterait des changements spécifiques à cet article.

Name: l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00
End: 2025-12-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

86%0%14%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 49 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député