Scrutin n°VTANR5L17V4902·L'article 9 du projet de loi concernant l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté, ce qui concrètement implique des dispositions spécifiques pour l'accueil et la gestion de ces événements sportifs internationauxAdopté53 pour · 8 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4902

Scrutin public · n°VTANR5L17V4902·18 décembre 2025

L'article 9 du projet de loi concernant l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté, ce qui concrètement implique des dispositions spécifiques pour l'accueil et la gestion de ces événements sportifs internationaux

Name: l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00
End: 2025-12-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

87%13%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 61 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député