Scrutin n°VTANR5L17V4936·L'amendement visait à apporter des modifications à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenuesRejeté14 pour · 44 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4936·18 décembre 2025

L'amendement visait à apporter des modifications à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues

Name: l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00
End: 2025-12-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

21%66%13%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 67 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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