Ce texte vise à suspendre la création de nouvelles instances administratives pour lutter contre la multiplication des agences et rendre l'administration plus lisible. Son adoption concrétiserait cette suspension, visant à simplifier et rationaliser l'administration française.

Titre officiel : la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).