Scrutin n°VTANR5L17V5107·Ce texte vise à suspendre la création de nouvelles instances administratives pour lutter contre la multiplication des agences et rendre l'administration plus lisible. Son adoption concrétiserait cette suspension, visant à simplifier et rationaliser l'administration française.Adopté136 pour · 88 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5107·22 janvier 2026

Ce texte vise à suspendre la création de nouvelles instances administratives pour lutter contre la multiplication des agences et rendre l'administration plus lisible. Son adoption concrétiserait cette suspension, visant à simplifier et rationaliser l'administration française.

Name: la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
Start: 2026-01-22T00:00:00
End: 2026-01-22T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat du scrutin

136

POUR

CONTRE

ABST.

61%39%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 224 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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