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En clair : Le sous-amendement n° 80 visant à modifier l'amendement n° 23 de la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions originales de l'amendement n° 23 seront maintenues si l'amendement est adopté.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.