Le sous-amendement n° 80 visant à modifier l'amendement n° 23 de la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions originales de l'amendement n° 23 seront maintenues si l'amendement est adopté.

Titre officiel : le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).