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En clair : La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un texte sans débat. L'adoption de cette motion aurait entraîné le rejet de la proposition de loi, mais son rejet permettra le débat et le vote sur la proposition de loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.