Le sous-amendement n° 126 visant à modifier l'article premier de la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'amendement n° 46 du Gouvernement seront maintenues sans les modifications proposées.

Titre officiel : le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).