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Député·e · XVIIe législature

Stéphane Delautrette

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Votes dissidents récents
27 juin 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
2 juin 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
8 avril 2026A voté Pourgroupe : Abstention
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
20 février 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026A voté Pourgroupe : Abstention
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
4 février 2026A voté Contregroupe : Abstention
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
14 janvier 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Votes marquants

Les votes récents de la législature

8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 1273 visait à modifier l'article 10 de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en précisant ou élargissant certaines dispositions, mais il a été rejeté et n’a donc pas été intégré au texte.
l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopte l'article 10 qui renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant l’accès à l’aide juridique et médicale et en durcissant les peines.
l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
21 juillet 2026ContreScrutin : adopté
Le texte adopté vise à renforcer les mesures législatives pour répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, en élargissant les pouvoirs des autorités et en simplifiant les procédures d'intervention.
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026ContreScrutin : adopté
Le texte adopté vise à renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole français, notamment par des mesures de soutien aux agriculteurs, de régulation des marchés et de promotion de la production locale.
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

1 881 votes au total sur ce mandat