le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair : Ce texte visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais il a été rejeté. Son adoption aurait changé les dispositions de protection des mineurs sur les réseaux sociaux.