Scrutin n°VTANR5L17V5166·L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour mieux protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais il a été rejeté.Rejeté21 pour · 116 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V5166

Scrutin public · n°VTANR5L17V5166·26 janvier 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour mieux protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00
End: 2026-01-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

116

CONTRE

ABST.

15%84%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 138 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député