Scrutin n°VTANR5L17V5181·L'amendement visait à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues sans les modifications proposéesRejeté41 pour · 118 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5181·26 janvier 2026

L'amendement visait à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues sans les modifications proposées

Name: l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00
End: 2026-01-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

118

CONTRE

ABST.

25%73%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 161 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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