Scrutin n°VTANR5L17V5186·L'amendement visait à rétablir un article supprimé d'une proposition de loi pour protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais il a été rejeté.Rejeté38 pour · 110 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5186·26 janvier 2026

L'amendement visait à rétablir un article supprimé d'une proposition de loi pour protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00
End: 2026-01-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

110

CONTRE

ABST.

25%73%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 150 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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