Scrutin n°VTANR5L17V5188·L'amendement supprime l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociauxAdopté86 pour · 62 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5188·26 janvier 2026

L'amendement supprime l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux

Name: l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00
End: 2026-01-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

56%40%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 154 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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