l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 6 reste en vigueur.