le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair : L'adoption de ce sous-amendement modifie les conditions d'accès à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour les personnes privées durablement d'emploi