Scrutin n°VTANR5L17V5224·L'amendement visait à modifier la proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, mais il a été rejeté.Rejeté67 pour · 117 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5224·28 janvier 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Start: 2026-01-28T00:00:00
End: 2026-01-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Résultat du scrutin

POUR

117

CONTRE

ABST.

35%60%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 194 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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