Ce texte visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi sur la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article premier sera maintenu dans la proposition de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).