l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

En clair : L'amendement vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.