Scrutin n°VTANR5L17V5236·L'amendement vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.Adopté69 pour · 7 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5236·28 janvier 2026

L'amendement vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.

Name: l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Start: 2026-01-28T00:00:00
End: 2026-01-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

87%9%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 79 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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