Scrutin n°VTANR5L17V5244·Ce texte vise à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale entre 1962 et 1984, cette adoption concrétiserait une reconnaissance et une indemnisation pour les victimes de cette pratique.Adopté72 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5244·28 janvier 2026

Ce texte vise à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale entre 1962 et 1984, cette adoption concrétiserait une reconnaissance et une indemnisation pour les victimes de cette pratique.

Name: l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Start: 2026-01-28T00:00:00
End: 2026-01-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 72 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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