Scrutin n°VTANR5L17V5247·L'amendement visait à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics, mais son rejet signifie que cette mesure ne sera pas mise en placeRejeté18 pour · 47 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5247·29 janvier 2026

L'amendement visait à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics, mais son rejet signifie que cette mesure ne sera pas mise en place

Name: l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00
End: 2026-01-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

26%67%7%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 70 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle