Scrutin n°VTANR5L17V5257·L'amendement vise à améliorer l'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, son adoption concrétiserait une reconnaissance et une compensation accrue pour ces victimes.Adopté45 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5257·29 janvier 2026

L'amendement vise à améliorer l'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, son adoption concrétiserait une reconnaissance et une compensation accrue pour ces victimes.

Name: l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00
End: 2026-01-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 45 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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