Scrutin n°VTANR5L17V5259·L'amendement vise à améliorer l'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires françaisAdopté40 pour · 3 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5259·29 janvier 2026

L'amendement vise à améliorer l'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Name: l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00
End: 2026-01-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

74%6%20%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 54 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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