Scrutin n°VTANR5L17V5263·Ce texte vise à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, son adoption concrétiserait ainsi une meilleure reconnaissance et compensation pour ces victimes.Adopté60 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5263·29 janvier 2026

Ce texte vise à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, son adoption concrétiserait ainsi une meilleure reconnaissance et compensation pour ces victimes.

Name: l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00
End: 2026-01-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 60 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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