Scrutin n°VTANR5L17V5269·L'amendement vise à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, ce qui pourrait avoir un impact sur la protection et les droits des enfants.Adopté18 pour · 12 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5269·29 janvier 2026

L'amendement vise à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, ce qui pourrait avoir un impact sur la protection et les droits des enfants.

Name: l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00
End: 2026-01-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

46%31%23%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 39 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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