Scrutin n°VTANR5L17V5273·L'amendement vise à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, ce qui pourrait avoir un impact sur la protection et les droits des enfants.Adopté22 pour · 17 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5273·29 janvier 2026

L'amendement vise à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, ce qui pourrait avoir un impact sur la protection et les droits des enfants.

Name: l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00
End: 2026-01-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

51%40%9%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 43 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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