Scrutin n°VTANR5L17V5281·L'amendement visait à modifier certaines dispositions de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, mais il a été rejetéRejeté5 pour · 25 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5281·29 janvier 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00
End: 2026-01-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

17%83%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 30 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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