Scrutin n°VTANR5L17V5282·L'amendement visait à modifier la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'intérêt des enfants restent inchangées.Rejeté13 pour · 17 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5282·29 janvier 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'intérêt des enfants restent inchangées.

Name: l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00
End: 2026-01-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

42%55%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 31 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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