Scrutin n°VTANR5L17V5283·La proposition de loi relative à l'intérêt des enfants a été adoptée, ce qui pourrait modifier les dispositions légales concernant la protection et les droits des enfants.Adopté35 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5283·29 janvier 2026

La proposition de loi relative à l'intérêt des enfants a été adoptée, ce qui pourrait modifier les dispositions légales concernant la protection et les droits des enfants.

Name: l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00
End: 2026-01-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 35 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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