Scrutin n°VTANR5L17V5289·L'amendement vise à améliorer la protection des commerçants en favorisant l'utilisation d'outils numériques, son adoption concrétiserait cette mesure pour renforcer leur sécurité.Adopté65 pour · 17 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V5289

Scrutin public · n°VTANR5L17V5289·2 février 2026

L'amendement vise à améliorer la protection des commerçants en favorisant l'utilisation d'outils numériques, son adoption concrétiserait cette mesure pour renforcer leur sécurité.

Name: l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Start: 2026-02-02T00:00:00
End: 2026-02-02T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

60%16%24%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 108 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député