Scrutin n°VTANR5L17V5302·L'amendement vise à préserver les principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie, son adoption renforce la position de l'Union européenne sur ces questionsAdopté85 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5302·4 février 2026

L'amendement vise à préserver les principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie, son adoption renforce la position de l'Union européenne sur ces questions

Name: l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Start: 2026-02-04T00:00:00
End: 2026-02-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInternationalXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 85 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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