Scrutin n°VTANR5L17V5311·L'amendement visait à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce entre l'Union européenne et les États-Unis, mais il a été rejeté.Rejeté30 pour · 50 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5311·4 février 2026

L'amendement visait à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce entre l'Union européenne et les États-Unis, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Start: 2026-02-04T00:00:00
End: 2026-02-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInternationalXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

37%61%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 82 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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