Ce texte rejette le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce entre l'Union européenne et les États-Unis, ce qui signifie que cet accord ne pourra pas être mis en œuvre dans sa forme actuelle.

Titre officiel : l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.