Scrutin n°VTANR5L17V5317·L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi pour relancer les investissements dans l'hydroélectricité, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article premier reste en vigueur.Rejeté10 pour · 62 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5317·5 février 2026

L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi pour relancer les investissements dans l'hydroélectricité, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article premier reste en vigueur.

Name: l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00
End: 2026-02-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

13%82%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 76 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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