L'amendement visant à supprimer l'article 12 de la proposition de loi pour relancer les investissements dans l'hydroélectricité a été rejeté, ce qui signifie que l'article 12 sera maintenu dans la proposition de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).