L'amendement visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour soutenir l'hydroélectricité dans le cadre de la transition énergétique ne seront pas intégrées à la proposition de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).