Scrutin n°VTANR5L17V5339·L'amendement vise à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir ce secteurAdopté78 pour · 59 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5339·5 février 2026

L'amendement vise à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir ce secteur

Name: l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00
End: 2026-02-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

57%43%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 138 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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