Scrutin n°VTANR5L17V5340·L'adoption de cet article vise à accélérer les investissements dans l'hydroélectricité pour soutenir la transition énergétique.Adopté81 pour · 62 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5340·5 février 2026

L'adoption de cet article vise à accélérer les investissements dans l'hydroélectricité pour soutenir la transition énergétique.

Name: l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00
End: 2026-02-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

57%43%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 143 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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