Scrutin n°VTANR5L17V5346·L'article 6 de la proposition de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir la transition énergétique.Adopté52 pour · 7 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5346·5 février 2026

L'article 6 de la proposition de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir la transition énergétique.

Name: l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00
End: 2026-02-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

88%12%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 59 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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