L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour relancer les investissements dans l'hydroélectricité, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 seront maintenues.

Titre officiel : l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).