Scrutin n°VTANR5L17V5359·Ce texte propose la suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable, mais il a été rejeté.Rejeté106 pour · 131 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5359·12 février 2026

Ce texte propose la suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00
End: 2026-02-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Résultat du scrutin

106

POUR

131

CONTRE

ABST.

44%55%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 239 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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