Scrutin n°VTANR5L17V5377·Ce texte visait à modifier la proposition de loi pour protéger l'eau potable, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de l'amendement n° 114 ne seront pas modifiées comme proposé par Mme Blin.Rejeté16 pour · 108 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5377·12 février 2026

Ce texte visait à modifier la proposition de loi pour protéger l'eau potable, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de l'amendement n° 114 ne seront pas modifiées comme proposé par Mme Blin.

Name: le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00
End: 2026-02-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

108

CONTRE

ABST.

8%55%37%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 198 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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