Scrutin n°VTANR5L17V5383·L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable, mais il a été rejetéRejeté70 pour · 108 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5383·12 février 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00
End: 2026-02-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

108

CONTRE

ABST.

39%60%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 180 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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